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Création DD et GG
Toutes les personnes ou société qui font faire par un professionnel des travaux dans un logement, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
La TVA au taux réduit de 5,5,% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux:
La main d’oeuvre professionnelle, les matières premières, matériaux et fournitures, les éléments d’équipement.
Les fournitures et matières premières sont soumises au taux réduit si elles sont facturées par l’entreprise qui procède à leur installation. Toutes ces composantes doivent être réunies sur une même facture éditée par un professionnel du bâtiment
La mesure s’applique aux factures émises jusqu’au 31/12/2010
Les Aides
Voici quelques principes généraux, sachant qu’il faut voir dans le détail les produits et leurs caractéristiques.
Ces crédits d’impôt sont soumis à conditions
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur de l'habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement, mesures confirmées par la loi de finances 2007 :
Pour l'habitation principale en renforçant les taux du crédit d'impôt.
Pour les chaudières à basse température:
Le Taux de crédit d’impôt est fixé à 15 %
Pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation et de programmation :
Le Taux du crédit d’impôt est de 25 %, il est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977
Pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompe à chaleur dont la finalité est la production de chaleur
Le Taux de crédit d’impôt est de 50 %
Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
Le Taux de crédit d’impôt est de 25%
Il est difficile de vous donner ici tous les éléments des différentes aides et de leurs modes d’application.
Suivant votre projet nous vous indiquerons les mesures dont vous pourrez bénéficier