L’éco-Prêt à Taux Zéro (PTZ) fait partie des aides destinées à financer la rénovation énergétique, et s’adresse aux personnes occupants ou louant leurs propriétés. Celle-ci implique un montant relativement conséquent selon l’ampleur des travaux réalisés, mais elle reste soumise à différents critères basés sur le statut du demandeur et la nature de son projet. L’éco-PTZ possède notamment un fonctionnement permettant au bénéficiaire d’obtenir le versement rapidement dès lors que ce dernier répond à toutes les exigences de l’organisme prêteur.
Le prêt sans avances et intérêts
L’éco-PTZ se caractérise par un apport financier supplémentaire permettant au demandeur de renforcer les performances énergétiques d’un logement sans être contraint de réaliser une avance de trésorerie. Le dispositif est accordé sans déclarations de ressources en plus de n’imposer aucun paiement d’intérêts, et un seul prêt est généralement attribué à un ménage sauf exception d’un recours à un éco-prêt complémentaire. En effet, l’aide est accessible sous diverses conditions aux personnes physiques ainsi que les sociétés civiles insoumises à l’impôt sur les sociétés dont un associé est une personne physique.
Le prêt octroyé est utilisable sur des bâtiments éligibles, à savoir :
- Les logements ayant été achevés depuis au moins 2 ans suivant la date de début des travaux
- Les maisons louées en tant que résidence principale
Il faut également noter que l’éco-PTZ n’est diffusable que par des organismes ayant signé une convention avec l’Etat comme les banques.
Les 2 types d’éco-PTZ
- Eco-PTZ Individuel
Cet Eco-PTZ est généralement offert aux propriétaires occupants et les bailleurs, et reste applicable à tous les logements situés en Métropole ou en outre-mer. La subvention n’est donc pas compatible avec des propriétés localisées à l’étranger en plus d’être compatible pour certains travaux (isolation, installation ou remplacement d’équipement énergivore). Par ailleurs, les travaux devront obligatoirement être effectués par un artisan ou entreprise RGE.
- Eco-PTZ collectif
La version copropriété de l’Eco-PTZ est exclusivement attribuée aux syndicats de copropriétaires, et prend en charge les travaux d’économies d’énergie ou de réhabilitation des bâtiments, en incluant les frais associés aux copropriétés.
Une aide cumulable
De nombreuses aides peuvent être obtenues simultanément à travers les assistances proposées par les collectivités territoriales tant que les individus maintiennent leur éligibilité. Par exemple, les certificats d’Economies d’Energies (CEE), le PTZ pour l’accession à la propriété et MaPrimeRenov’ peuvent être cumulés avec l’Eco-PTZ afin de réduire le montant déboursé à l’initiation du projet de rénovation.
Le financement est aussi valable sur une période de 3 ans avec une durée de remboursement de 15 ans, et 20 ans dans le cas de l’éco-prêt performance globale. Une demande d’allongement du délai de réalisation peut d’ailleurs être délivrée en cas de force majeur (maladie, accident, décès, catastrophe naturelle, etc.).
