Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une subvention mise en place par l'Etat. Si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez en bénéficier. Les avantages fiscaux accordés par ce dispositif sont à considérer, car il s'agit d'une déduction fiscale basée sur les dépenses engagées lors des travaux de rénovation énergétique que vous effectuez dans votre logement.
Le CITE, pour qui ?
En réalité, cette aide est accessible que vous soyez propriétaire ou locataire. Cela peut s'agir d'une maison unifamiliale ou d'une copropriété, auquel cas vous profitez d'un crédit d'impôt sur vos charges collectives en tant que copropriétaire votant en assemblée générale. Le CITE est affecté aux biens terminés depuis au moins deux ans. Il ne considère que certains travaux économes en énergie, s’ils sont effectués par des professionnels qualifiés. En d’autres termes, le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne une résidentiel de plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale uniquement. Les travaux éligibles doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant du label de qualité RGE.
Les travaux concernés par le CITE
Plusieurs dépenses sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, comme le changement de fenêtres à simple verrière par des fenêtres à double vitrage, des équipements de chauffage, l’énergie solaire ou la production d'eau chaude sanitaire. Il y a aussi l'aménagement de pompes à chaleur, de VMC double flux et de diagnostics de performance énergétique lorsqu'il est réalisé hors du cadre obligatoire comme la vente d'un logement. Le CITE implique également dans le retrait d'une cuve à fioul et dans les matières d'isolation thermique.
Les montants du CITE
Les dépenses éligibles au CITE sont les dépenses réelles engagées, c'est-à-dire après déduction de l'ensemble des taxes et charges sur les autres aides reçues par les ménages. Le CITE est plafonné à 75 % des dépenses éligibles. Pour une même maison, la somme cumulée des aides perçues par une famille au titre du CITE ne peut excéder un maximum de 2 400 euros pour une personne seule sur cinq années successives, et un maximum de 4 800 euros pour les couples sans enfant, soumis à imposition commune, avec une majoration de 120 euros pour chaque individu à charge. Le CITE est un crédit d'impôt et non une remise d'impôt, si sa somme est plus qu’au montant de l'impôt, le surplus donnera lieu à un paiement assuré par la direction des finances publiques.
